Code de conduite du RCLC relatif au soutien financier obtenu auprès des entreprises

Le Code de conduite du RCLC relatif au soutien financier obtenu auprès des entreprises est l’engagement volontaire que prennent les organismes représentés au sein du Conseil des membres du Réseau aux termes duquel ils décident de se conformer à des lignes directrices particulières régissant leurs relations avec des entités commerciales. Le Code de conduite du RCLC relatif au soutien financier obtenu auprès des entreprises est entré en vigueur (pour les organismes ayant décidé d’y adhérer) le 1er janvier 2012. Il vise à réduire le plus possible les conséquences des conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus susceptibles de surgir lorsque des organismes représentant les patients acceptent du soutien financier de la part d’entreprises.

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Le Code repose sur les principes fondamentaux suivants.

  • Intérêt des patients. Toutes les activités des organismes membres du RCLC sont menées dans l’intérêt des patients, de l’organisme et du Réseau dans son ensemble.
  • Intégrité et examen. Les organismes s’acquittent de leurs responsabilités de façon à pouvoir soutenir un examen public.
  • Respect. Les organismes respectent les politiques relatives aux relations avec les intervenants en vigueur dans les entreprises partenaires.
  • Impartialité et transparence. Les organismes veillent à faire preuve d’impartialité et d’objectivité et à faire en sorte que leurs décisions se fondent sur le principe du mérite. Ils sont aussi transparents que possible à l’égard de leurs actions et des conseils qu’ils fournissent.
  • Reddition de comptes. Les organismes acceptent de rendre des comptes à l’égard de leur conformité au Code et de veiller à ce que leurs commanditaires connaissent bien le Code.
CCAN-seal-final-264x300

pdf-red

Code de conduite

pdf-red

Foire aux questions